Conseil Régional : session budgétaire de janvier

Après avoir été annulée en décembre, la session du budget de la région Bretagne aura lieu les 14,15 et 16 janvier. Les groupes politiques se réunissant au préalable pour la préparer. L'ordre du jour ci-après comporte des décisions importantes pour la Bretagne selon un déroulé assez classique en raison de la période électorale qui s'ouvre avec les élections régionales. Notons qu'il n'y a pas de politiques réellement nouvelles, ni par exemple d'annonces politiques qui auraient permis à la Bretagne, par exemple, de renouveler son souhait d'élargissement à la Loire-Atlantique à l'occasion de la réforme territoriale.
Le Groupe des élus MoDem participera activement à cette session en prenant des positions par ses votes et ses interventions, fidèle aux positions qu'il a pu prendre durant la mandature.

√ Approbation du procès verbal de la réunion du CRB de juin 2009

√ Budget 2010 : présentation générale – introduction et recettes + présentation par Missions (13 Missions)

 Budget qui s’établit à 1,154 Milliard d’Euros (contre 1,119 Milliard d’Euros en 2009)

Un Budget qui s’inscrit dans le prolongement des OB 2010 d’octobre.

La réforme de la Taxe Professionnelle qui est exécutoire (donc plus de TP dans les Ressources) et pour la dernière année délibération sur les taux des taxes foncières.

Selon le rapport budgétaire, à périmètre constant, les dépenses de fonctionnement prévues en 2010, connaissent une croissance de +2,97% par rapport à 2009 et ce « malgré la prise en charge financière de mesures conjoncturelles mises en œuvre en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage» et … en intégrant les effets de la modernisation du régime indemnitaire du personnel (non voté par le Modem).

La croissance du Budget d’investissement (+5,7%) tient pour l’essentiel à la montée en puissance de BGV. D’où aussi un emprunt affiché à la hausse pour couvrir des dépenses plus importantes du Projet BGV. Selon le rapport, les dépenses d’investissement progressent comme prévu (+1,98 % hors BGV) avec entre autre l’achèvement du FRAC, la superposition des deux PPI des lycées et du renouvellement des rames des TER.

( Emprunt : 186,7 Millions d’Euros en 2010 contre 150,8 en 2009

Investissement BGV : 52,2 Millions d’Euros en 2010 contre 36 Millions d’Euros en 2009)

Pas d’évolution des taux de la fiscalité cette année.

√ Communication sur les transferts de crédits entre chapitres

√ Transfert de matériel et système informatique à l’Établissement Public Foncier

√ Restitution des équipements informatiques des conseillers des deux assemblées

√ Énergies marines : accompagner le déploiement, faire émerger une filiale, un rôle pour la Bretagne –

√ Agenda 21 – Région partenaire (rapport d’actualisation) –

√ Renouvellement du mandat des membres du CCRDT

√ Protocole Campus Numérique  -

√ Filière « Services aux personnes »

√ Convention cadre du contrat de filières de l’agroalimentaire

√ Réforme de la politique Commune de la Pêche : Propositions de la Région Bretagne pour adapter la pêche et l’aquaculture aux enjeux du XXIème siècle

√ Création d’un EPCC interrégional Bretagne –PDL   « Pôle d’enseignement supérieur du spectacle vivant »

√ Eco-référentiel des Lycées dans le cadre du Programme Prévisionnel des Investissements Immobiliers Publics (PPI) 2010-2014

√ Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif : signature de la déclinaison régionale

√ Déclaration de Barcelone sur la contribution des régions et des autorités territoriales dans l’organisation et la promotion de la Mobilité formative des personnes en formation initiale

√ Convention cadre relative à l’implantation de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de formation des aides-soignants de Dinan au sein du lycée Ker Siam (qui est issu de la fusion récente des Lycées Ker Siam et  Fontaine des Eaux) de Dinan

√ Orientations régionales en matière de soins hospitaliers : Pour un maillage équitable du Territoire – Diagnostic et préconisations

√ Programme de modernisation des itinéraires routiers centré sur la poursuite des travaux de la RN 164 (réalisation de travaux pour la mise à 2x2 et pour la mise aux normes environnementales des ouvrages routiers),

√ Vers une stratégie régionale des ports de commerces bretons

√ Transfert des voies navigables : transfert du domaine public fluvial et du transfert des personnels de l’Etat au profit de la région

√ Changement de dénomination de l’aéroport de Vannes : de « Vannes-Meucon » à « Vannes-Golfe du Morbihan »

√ Politique territoriale : Révision des contrats Région-Pays 2006-2012

√ Contrat de Pays – modification de l’avenant au Contrat Région –Pays de Redon et Vilaine 2006-2012 (création d’un parc d’activités – Communauté de communes de Maure de Bretagne)